TOUT SAVOIR SUR LE PORTAGE SALARIAL

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi permettant d’exercer une activité professionnelle de conseil ou de formation, comme un consultant autonome ou un freelance, tout en conservant un statut de salarié et en restant indépendant. Cette nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié offre donc la sécurité de salarié, la légèreté administrative et la grande liberté de l’entreprenariat.

La loi 2008-596 du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial, désormais défini à l’article L.1251-64 du Code du travail :

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Comment fonctionne le portage salarial ?

Comme l’illustre le schéma ci-dessous, le portage salarial est donc une relation contractuelle tripartite entre une société de portage, un consultant en portage et ses clients. Le fonctionnement est simple, le consultant en portage salarial bénéficie d’une autonomie pour l’ensemble de ses prestations auprès de la société cliente : la nature de la mission, sa durée et son tarif.

1. Le consultant en portage signe un contrat de prestation avec son client et Bullitt Partners

2. La société de portage signe un contrat de travail en CDD ou CDI avec le consultant qui devient alors le salarié porté

3. La société de portage facture au client les honoraires correspondant à la mission puis transforme les honoraires encaissés en salaire

Le fonctionnement du portage salarial est très semblable de celle d’un salarié “classique”. A ce titre, le consultant indépendant reçoit une fiche de paie chaque mois en fonction de sa facturation

Il y a deux types de contrats qui s’offrent à vous en portage salarial et qui se différencient par leur durée et par leurs modalités de rupture : le CDD et le CDI.

• Le CDD pourra être renouvelé deux fois en portage salarial dans la limite de 18 mois et se terminera de manière tacite ou d’un commun accord. Il est particulièrement adapté dans le cas d’une mission de courte durée sans visibilité sur la suite de l’activité.
• Le CDI en portage a une durée indéterminée, il est particulièrement adapté lorsque le consultant a plusieurs clients et/ou qu’il a un minimum de visibilité sur son activité.

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial est un concept aux multiples avantages qui permet de tester une nouvelle activité ou de démarrer dans une activité indépendante avec peu de visibilité à moyen et long terme.

A qui s’adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à différents types de profils qui souhaitent se tourner vers la liberté d’un entrepreneur en gardant le statut de salarié :

• L’indépendant (ou freelance) souhaitant s’affranchir des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement au cœur de son métier
• Le créateur d’entreprise soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de lancer sa société
• Le cadre en activité à la recherche d’une solution pour facturer des missions
• Le senior ayant l’intention de rester professionnellement actifs pour concilier emploi et retraite
• Le jeune diplômé à la recherche d’une première expérience professionnelle
• Le demandeur d’emploi souhaitant l’utiliser comme tremplin vers une embauche

Quels sont les obligations d’un salarié porté ?

Malgré toute la liberté dont le salarié porté dispose, ce dernier doit tout de même être soumis à quelques obligations. Ces dernières sont généralement liées à sa démarche de prospection, l’exécution de la prestation, la soumission d’un compte-rendu d’activité, et la transmission d’informations essentielles à la société de portage.

Comment calculer le salaire en portage salarial ?

Conformément à l’ordonnance n°2015-381, un porteur de projet ou un consultant indépendant en portage salarial jouit des mêmes prérogatives qu’un salarié. Concernant les frais de gestion, ils s’échelonnent suivant un barème dégressif de 6 et 12% en fonction du chiffre d’affaires hors taxe.

Faire une simulation de salaire

Qui gère toutes les tâches administratives ?

La société de portage salarial s’occupe de l’intégralité des documents administratifs, comptables et juridiques. La société de portage salarial assure une simplicité quant aux démarches de la gestion du statut social du professionnel autonome (déclarations, règlement des charges sociales, réalisations et envois des bulletins de paie, etc). Elle assure pour le professionnel autonome toute l’administration juridique et comptable : contrat, facturation, recouvrement.

Quel est le rôle de la société de portage salarial ?