• Etre capable de gérer et négocier son contrat de construction

Acquérir une connaissance générale du droit des contrats (analyse des documents engageants)

L’objectif de cette étape est de savoir précisément à quel moment l’entreprise est engagée et sur quelle base. Quels sont les documents qui pourraient avoir une valeur d’engagement ? Comment prétendre à l’application des conditions de vente ? Quelle valeur attribuer à un cahier des charges ou à un compte rendu de réunion ? La format du contrat (conditions de validité, moment de la formation du contrat), sa forme et son contenu, les spécificités des marchés publics et appels d’offres

Comprendre les obligations et droits de l’entrepreneur

Il est important de savoir ce que la loi prévoit dans chaque type de contrat couramment utilisé par l’entreprise et les possibilités de dérogation qu’il existe. Connaître ses droits et ses obligations c’est également un moyen de mieux négocier son contrat et d’éviter les pièges

• Le CCAG travaux en marché public

• Les dispositions relatives aux marchés privés (La norme AFNOR)

• La sous-traitance

• Le marché à forfait

• Les modifications de travaux

• Les pénalités
  

La gestion de la vie de l’affaire

Lors de l’exécution du contrat des incidents de parcours peuvent se présenter. Le client souhaite diminuer ou augmenter les travaux, les travaux prennent du retard, le client peut refuser de réceptionner ou ne veut pas payer.

• La conduite des travaux (Ordres de services, constatations sur le chantier, compte-rendu…)

• La réception des prestations et des biens

• Le paiement des situations et le décompte général définitif

• La survenance d’un sinistre ou d’un litige

• Se constituer des preuves

• Préparer son dossier pour un accord amiable ou une phase contentieuse

• Chargés d’affaires, responsables commerciaux, directeurs d’agence, responsables d’activité

• Aucun

• Être en mesure de négocier et de gérer son contrat de construction en appliquant les notions apprises au cours de la formation

• Remise d’un dossier pédagogique à chaque participants (Présentation de la formation, textes applicables et cas pratiques)

• Par groupe de 10 minimum et 15 personnes maximum. Présentiel, dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur

• Evaluation de l’acquisition des connaissances au travers des exercices pratiques. QCM d’évaluation en fin de formation